Réponse publiée le 14 juillet 2003

Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2%, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'Etat. Les décisions prise au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les 1er et 2e degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Nice a bénéficié de créations d'emplois d'enseignants du 1er degré à hauteur de 74 pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation du département du Var de 41 emplois en 2003. Le taux d'encadrement global du département, qui progresse régulièrement, continue ainsi de s'améliorer, atteignant 5,14, prévu en 2003. Pour le second degré, l'académie de Nice a été attributaire pour la rentrée 2003 de 214,9 équivalents temps plein. Il appartient au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de déterminer les enveloppes globales destinées aux différents niveaux d'enseignement.