Réponse publiée le 23 mars 2004

Un programme interministériel, régionalisé et portant sur des opérations innovantes dans le secteur de l'exploitation forestière appelé « Compétitivité plus » avait été adopté en juin 1994 par le CIDAR (comité interministériel de développement et d'aménagement rural). Cette démarche, dont l'objet était de déterminer ou de susciter des actions destinées à, notamment, améliorer la productivité de l'exploitation forestière, a regroupé les compétences des différents ministères concernés par cette action, ainsi que l'ensemble des organisations professionnelles de la filière bois. Dans ce cadre, chaque région a proposé des opérations adaptées au contexte local, et 90 projets, de natures très diverses puisqu'ils concernaient aussi bien le transport, le cubage, le débardage par câble, les modes de vente que la formation, la qualité, la sécurité ou la communication, ont été sélectionnées pour leur caractère innovant. Ce programme s'est terminé en 1999 et une évaluation a été conduite pour déterminer l'impact des ces expériences sur les activités de l'exploitation forestière. Chaque opération a donc fait l'objet d'une analyse de pertinence et d'efficacité, et vingt d'entre elles ont été jugées reproductibles. Un recueil détaillant ces actions a été adressé aux différents partenaires de la fillière. Il appartient aujourd'hui au niveau régional de juger de l'opportunité d'utiliser le résultat de ces expériences et de les mettre en oeuvre dans la filière forêt bois locale. Dans le cadre de ce programme, la région Rhône-Alpes avait proposé une opération intitulée « incitation à la mobilisation des bois en montagne dans les zones d'accès difficiles », dont l'objet était d'encourager la mobilisation de bois d'oeuvre de grande qualité, essentiellement en haute montagne, par la prise en charge partielle du coût d'exploitation de ces bois. Cette opération n'a pas été retenue dans les actions reproductibles, car la commercialisation des bois est restée particulièrement difficile. L'absence de reconduction de cette opération au niveau régional relève donc des résultats décevants de cette expérience et non pas de limitations réglementaires communautaires en matière de concurrence. Des mesures visant à favoriser l'exploitation des forêts en montagne ont par ailleurs été prévues dans le plan de développement rural national (PDRN), ouvrant accès à un cofinancement communautaire. Constatant que ces mesures ne s'avéraient pas opérationnelles, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 3 septembre dernier, que leur adaptation devrait être recherchée pour une mise en oeuvre effective. Une modification du PDRN à cet effet sera proposée très prochainement.