téléphone
Question de :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gironde (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Hélène des Esgaulx appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'impossibilité faite aux gendarmes et aux policiers de rechercher l'identité d'une personne appelée depuis un téléphone portable volé, pour confondre le voleur. En effet, l'utilisateur d'un portable peut demander, dans son contrat, une facture détaillée qui laisse apparaître, chaque mois, l'ensemble des numéros de portable appelés dans leur intégralité. Il semble cependant qu'une décision de justice soit nécessaire pour habiliter les gendarmes à contacter les personnes appelées par le voleur lui-même, retardant considérablement le travail d'investigation. Elle lui demande s'il n'est pas envisageable de simplifier la procédure pour accroître les chances de succès des forces de l'ordre dans la lutte contre le vol.
Auteur : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 mai 2003