Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur un grave problème rencontré par un demandeur d'emploi de cinquante ans, bénéficiaire d'un PARE, et qui s'est vu refuser, par son ANPE, la prise en charge d'une formation dans son secteur d'activité, au sein d'un organisme agréé. Outre le fait que l'agence de l'ANPE n'a pas souhaité répondre à ses demandes écrites d'information concernant ce refus, méconnaissant ainsi les dispositions de l'article 19 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les raisons du refus, communiquées au député, font apparaître deux motifs, pour le moins surprenants. En effet, la formation a été refusée à l'intéressé en raison de la durée de la formation, à savoir 917 heures, réparties sur 6 mois et une semaine. D'autre part, l'agence de l'ANPE a fait valoir que ladite formation n'était « pas considérée comme prioritaire », alors que tous les autres stagiaires, relevant de ladite formation, ont vu leur formation prise en charge par d'autres ANPE, dont une située dans un secteur voisin. Au moment où le Gouvernement s'attache à lutter contre le chômage des cadres d'un certain âge, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux demandeurs d'emploi d'être traités de façon homogène.