Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait des agents de sécurité de voir leur statut revalorisé et modifié en conséquence dans la convention collective nationale régissant leur profession. L'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur le rôle limité des pouvoirs publics dans l'élaboration et la conclusion d'un accord collectif relatif à la réglementation des conditions de travail des agents de sécurité. S'agissant de la prise en compte des difficultés relatives à leurs conditions de travail, il convient de rappeler que l'amélioration des conditions d'emploi des salariés d'un secteur professionnel est de la responsabilité des partenaires sociaux de cette branche. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité relève à ce propos que la branche de la prévention et de la sécurité négocie régulièrement, notamment dans le cadre d'une commission mixte présidée par un représentant du ministre, dont le but est de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux.