Réponse publiée le 18 mai 2004

La question posée par l'honorable parlementaire soulève un sujet pratique de la vie quotidienne mais peut-être moins grave qu'il n'y paraît pour la plus grande partie des usagers. Il faut d'abord préciser que l'immense majorité des formulaires administratifs placent les rubriques « nom de famille » et « prénoms » sur des lignes ou dans des rubriques distinctes. Quant à l'informatique, loin d'aggraver les éventuelles confusions pouvant intervenir s'agissant des personnes ayant un prénom pour patronyme, son utilisation limite les problèmes pouvant intervenir. En effet, la plupart des dossiers administratifs traités par l'intermédiaire d'un système automatisé séparent de manière claire et complète les noms et prénoms des usagers dans des rubriques strictement identifiées, En règle générale, la saisie informatique des dossiers tels que les formulaires de demande de carte nationale d'identité, de demande d'allocations familiales ou de feuilles de sécurité sociale par exemple, est faite à partir des dossiers papier remplis par l'usager lui-même. En conséquence, dès l'instant où l'usager portant un nom de famille ayant la consonance d'un prénom remplit correctement les rubriques d'identification (« nom de famille », « prénoms »), son dossier et les documents qui seront établis à la suite reporteront ces informations sans confusion. Enfin, la plupart des formalités administratives admettent, comme justificatif, la photocopie d'un titre d'identité ou de voyage, documents sur lesquels les nom et prénoms sont distinctement reconnus et portés sur des lignes différentes.