chasse
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la composition des commissions d'attribution des plans de chasse réunies sous l'égide du préfet. Le conseil général ayant un rôle majeur en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique, il semblerait logique que celui-ci soit représenté au sein de ces commissions. Il lui demande en conséquence de lui indiquer son intention quant à cette suggestion.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux commissions des plans de chasse. La politique du gouvernement en matière de commissions administratives est d'en réduire le nombre afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'action publique. Néanmoins, il paraît légitime que les collectivités qui sont impliquées dans la protection et la gestion du patrimoine naturel, notamment la faune sauvage chassable, puissent participer aux commissions compétentes. La suggestion faite dans la présente question sera intégrée à la réflexion en cours au ministère de l'écologie et du développement durable sur la réorganisation des organismes consultatifs placés auprès des préfets.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004