Question de : M. Daniel Gard
Aisne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Gard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question du statut des experts hydrogéologues. Cette fonction indépendante des activités professionnelles assure la protection des ressources en eau potable de la population et existe depuis de nombreuses années sur l'ensemble du territoire métropolitain. Considérés comme « collaborateurs occasionnels de l'Etat », leur statut n'a jamais été clairement défini et le montant de leurs indemnités de vacation, fixé par arrêté le 19 février 1988, n'a jamais été révisé. De nombreuses démarches ont été menées auprès de la direction générale de la santé en vue de faire évoluer la situation et sont jusqu'à présent restées vaines. La nature géologique du sous-sol du département de l'Aisne amène pourtant les services de l'Etat (DASS, DDAF, DDE, DRIRE, etc.) à solliciter les hydrogéologues pour examiner les projets de création ou d'aménagement dans le cadre de l'instruction des installations classées vis-à-vis de l'environnement. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de trouver une solution durable aux difficultés rencontrées par les experts hydrogéologues.