Réponse publiée le 30 juin 2003

Des dispositions dérogeant aux conditions générales d'attribution de la carte du combattant ont en effet été arrêtées, permettant aux personnels civils du ministère de l'intérieur, justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie, de se voir reconnaître la qualité de combattant. Le critère ainsi retenu se distingue des critères traditionnels qui exigent une participation à des combats se caractérisant par l'appartenance à une unité combattante pendant 90 jours ou par l'accomplissement d'actions de feu ou de combat. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est pleinement conscient de la situation qu'engendrent les dérogations nées de la spécificité des conflits d'Afrique du Nord. Aussi, comme il l'avait annoncé au cours des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, le secrétaire d'Etat fait actuellement procéder à l'étude des mesures de simplification et de rationalisation des conditions d'attribution de ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires sont associés à ces travaux.