Réponse publiée le 25 août 2003

Le contrat de qualification a été créé pour permettre aux jeunes sans qualification ou ayant une qualification ne leur ayant pas permis de trouver un emploi d'acquérir une qualification reconnue en alternant des périodes de formation en centre et des périodes d'acquisition de savoir-faire pratiques en entreprise. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est particulièrement attentif à ce que ce dispositif soit accessible à tous les jeunes qui ont besoin d'une qualification pour trouver un emploi. Les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 ont distingué dans le public cible les jeunes ayant quitté leur scolarité sans qualification de ceux disposant d'une qualification ne leur ayant pas permis de trouver un emploi. La circulaire DFP du 29 mars 1996 reprend cette distinction et précise les conditions d'éligibilité pour les jeunes de niveau IV et III (bac. professionnel, BTS, DUT,...). Lorsque le jeune connaît des difficultés d'emploi (échec à l'examen, qualification obsolète), rien ne s'oppose à ce qu'il bénéficie d'un contrat de qualification, en dépit de la priorité accordée aux titulaires d'un diplôme de niveau V : c'est donc au cas par cas, et au regard des possibilités offertes, par le bassin d'emploi que la situation des jeunes est examinée. Par ailleurs, les jeunes diplômés peuvent être recrutés en contrat de qualification pour obtenir une qualification complémentaire sanctionnée par une certification professionnelle établie par la commission paritaire de l'emploi de la branche considérée. Enfin, dans le cadre de la négociation en cours sur la formation, les partenaires sociaux examinent la possibilité d'une évolution des contrats d'insertion en alternance vers un contrat unique de professionnalisation qui prenne en compte la diversité des besoins tant des particuliers que des entreprises.