Réponse publiée le 16 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures prises par le Gouvernement en matière de protection de l'eau contre la pollution par les pesticides. Le rapport de l'Institut français de l'environnement auquel il est fait référence est le quatrième d'une série débutée en 1998 à la demande du ministère chargé de l'environnement. Il décrit, à partir des données des années 1999-2000, une situation particulièrement préoccupante : une contamination généralisée des eaux de surface et littorales par certaines substances, les eaux souterraines étant moins touchées. Les actions du Gouvernement ont été renforcées depuis la mise en évidence de la gravité de la situation. L'action des pouvoirs publics combine : des mesures réglementaires, qui incombent au ministère chargé de l'agriculture, visant à interdire les produits le plus souvent détectés (à commencer par les produits contenant de l'atrazine, dont l'interdiction sera effective en septembre 2003) et à sévériser les conditions d'autorisation de mise sur le marché des autres produits ; des mesures d'information portant sur la connaissance de la pollution ; la mise en place, à partir de l'année 2000, d'une taxe au taux variable, croissant avec la toxicité des substances, visant à encourager l'utilisation des produits moins toxiques et à dissuader l'emploi des plus toxiques ; des mesures incitatives rassemblées dans un programme national pluriannuel, engagé au cours de l'été 2000, lequel conduit à mettre en place des actions préventives visant à protéger la qualité de l'eau, avec des financements provenant du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE). Ce programme pluriannuel se décline en mesures nationales et régionales. Sur le plan national, la mise en place d'une filière de récupération des emballages et des produits phytosanitaires non utilisés est en cours et bénéficie d'un soutien des pouvoirs publics, les contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires ont été renforcés, ainsi que les recherches sur le développement des techniques de protection des cultures alternatives à la lutte chimique. Au plan régional, le programme permet d'intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, placés sous l'autorité des préfets de région. Les mesures soutenues sont centrées sur des bassins versants prioritaires. Celles-ci comprennent, à l'échelle de chaque bassin, un diagnostic des causes de pollution des ressources en eau, suivi d'un plan d'actions comprenant de la formation et du conseil, la mise en place de zones tampon ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. Une synergie avec les contrats d'agriculture durable devra être recherchée. Ainsi, des actions sont en cours ou prévues sur 180 bassins versants (125 en 2001), concernant environ 51 000 exploitations (26 000 en 2001) et couvrant 3,2 millions d'hectares (2 millions en 2001). Ces 180 bassins versants participent à l'alimentation en eau potable de 6,45 millions d'habitants. Les pouvoirs publics se sont dotés de moyens réglementaires et économiques importants pour protéger l'eau des pollutions agricoles. Il convient toutefois d'être conscient que la récupération de certaines masses d'eau fortement dégradées demandera de longues années ; il est même possible que localement la situation continue à se dégrader malgré l'amélioration des pratiques des utilisateurs de produits, du fait par exemple de la migration lente des polluants accumulés dans les sols. Il convient enfin d'intégrer un raisonnement de développement durable dans l'évolution des politiques agricoles internationales, telles que la politique agricole commune et l'organisation mondiale du commerce, dont on sait qu'elles conditionnent largement les modèles économiques dominants de nos exploitations agricoles.