Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le nombre d'étrangers entrés en France au titre du regroupement familial au cours des années 1995-2002 en région PACA est éminemment variable d'un département à l'autre. Deux départements, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, n'enregistrent qu'un nombre limité d'étrangers arrivant par cette voie. En effet, malgré la hausse significative d'entrées en 2002, le nombre de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial, de 12 pour les Hautes-Alpes et 17 pour les Alpes-de-Haute-Provence en 1995, plafonne à 46 et 64 pour ces mêmes départements en 2002. Les quatre autres départements ont accueilli un nombre nettement plus élevé d'étrangers dans le cadre du regroupement familial : en 2002, les départements de Vaucluse, du Var, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône ont enregistré respectivement 574, 612, 596 et 966 arrivées d'étrangers à ce titre. Comme le montre le premier tableau ci-dessous, les nationalités fournissant les contingents les plus nombreux sont, par ordre décroissant d'importance, les Marocains, les Algériens, les Turcs et les Tunisiens. Le second tableau présente le nombre de décisions prises par les préfets de 1995 à 2003 dans chacun des six départements sur les demandes de regroupement familial dont ils ont été saisis et le nombre de refus opposés. Il en ressort que le taux de refus varie significativement non seulement d'un département à l'autre, mais aussi d'une année à l'autre. Regroupements familiaux Flux d'entrée contrôlés par l'OMI - Procédure du regroupement familial Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France (Hautes-Alpes) Flux d'entrée contrôlés par l'OMI - Procédure du regroupement familial Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France (Alpes-de-Haute-Provence) Flux d'entrée contrôlés par l'OMI - Procédure du regroupement familial Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France (Var) Flux d'entrée contrôlés par l'OMI - Procédure du regroupement familial Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France (Bouches-du-Rhône) Flux d'entrée contrôlés par l'OMI - Procédure du regroupement familial Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France (Vaucluse) Flux d'entrée contrôlés par l'OMI - Procédure du regroupement familial Personnes comptabilisées au titre de l'entrée en France (Alpes-Maritimes)