Réponse publiée le 11 août 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants confirme, en effet, qu'indépendamment des cas de blessure de guerre, ou d'évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée en service dans une unité combattante sans condition de durée de présence dans cette unité, de détention par l'ennemi ou de citation individuelle en raison de certains mérites exceptionnels, il est exigé des militaires prétendant à la carte du combattant, soit 90 jours de présence, consécutifs ou non, en unité reconnue comme combattante, éventuellement majorés de bonifications octroyées au vu de l'intensité des combats ou pour engagement volontaire soit l'appartenance à une unité ayant connu pendant leur temps de présence neuf actions de feu ou de combat, soit, enfin, leur participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat. Le seul temps de présence en Indochine de certains militaires ne saurait, par conséquent, être pris en compte dans la durée nécessaire à l'attribution de la carte. Il convient toutefois de préciser que, lorsque ces conditions ne sont pas remplies par le militaire au titre d'un seul conflit, celles-ci peuvent néanmoins être atteintes par le cumul avec d'autres opérations auxquelles le militaire a participé. Le titre de reconnaissance de la nation a en outre précisément été créé pour les militaires qui ne remplissaient pas les conditions ci-dessus énoncées. En tout état de cause, comme il l'avait annoncé au cours des débats budgétaires de novembre dernier, le secrétaire d'Etat fait actuellement procéder à l'étude des mesures de simplification et de rationalisation des conditions d'attribution de ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires sont associés à ces travaux.