Réponse publiée le 16 mars 2004

Afin de remédier aux difficultés de fonctionnement des établissements hospitaliers suscitées par la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) des praticiens des établissements publics de santé durant la période de déploiement progressif des créations d'emplois prévues à cet effet, un accord portant mesures d'assouplissement de l'ARTT a été conclu le 13 janvier 2003 entre le ministre de la santé et les organisations syndicales représentatives des praticiens. Cet accord, dont la traduction juridique est intervenue avec la publication de deux décrets en date du 9 octobre 2003 modifiant respectivement les décrets relatifs à la réduction du temps de travail et au compte épargne-temps, prévoit d'une part de reconduire en 2003 la possibilité d'indemniser les praticiens pour les congés de RTT qu'ils n'auraient pas pu prendre et de rendre plus attractif le compte épargne-temps pour ces derniers de façon à les inciter à différer l'utilisation de leurs droits à congé et récupération d'autre part. Il convient d'indiquer, en outre, que dans le cadre du plan de création d'emplois destinés à compenser la réduction du temps de travail des praticiens (création de 3 500 postes échelonnée de 2004 à 2005), les créations d'emplois réalisées pour la tranche 2002-2003 ont concerné principalement les services à forte contrainte de permanence et notamment les services d'urgence. Ainsi, en fin d'année 2003 on dénombre 495 postes créés au profit de ces structures au titre de l'ARTT.