Question écrite n° 18395 :
autoroutes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative à la proposition d'harmonisation du système de télépéage faite, le 23 avril 2003, par la Commission européenne. Le système de boîtier unique devrait permettre de réduire les encombrements, d'améliorer les flux de circulation et de limiter les transactions en argent liquide aux postes de péage.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 19 mai 2003

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