Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Roatta * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le transfert du corps des médecins de l'éducation nationale de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale et plus particulièrement auprès des conseils généraux. En effet, alors que ce transfert s'effectue naturellement dans le cadre du développement légitime de la décentralisation, il apparaît, au-delà même de ce transfert et donc de cette modification de statut, que certaines inquiétudes aient vu le jour parmi les fonctionnaires de ce corps, faute d'informations tangibles tendant à définir le devenir des missions jusqu'à présent dévolues aux médecins de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité auprès des élèves scolarisés, notamment en matière de prévention et de santé. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que soient apportés des éléments d'information sur les nouvelles missions dévolues aux médecins de l'éducation nationale dans le cadre de leur transfert de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale et plus particulièrement auprès des conseils généraux, afin de dissiper certaines préoccupations des fonctionnaires de ce corps. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.