Réponse publiée le 8 juin 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux personnes âgées sur les disparités constatées entre le coût des prises en charge dans les établissements pour personnes âgées en France et dans certains pays européens. Dans l'ensemble des pays européens confrontés au vieillissement de leur population, la politique menée en faveur des personnes âgées met prioritairement l'accent sur le maintien à domicile c'est ainsi que, selon les pays, 80 % à 98 % des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans vivent à leur domicile ou dans un milieu familial. Les situations nationales sont cependant très contrastées ; les éléments chiffrés sont partiels et difficilement comparables, compte tenu des systèmes très décentralisés qui caractérisent la politique sociale en général et celle en faveur des personnes âgées, en particulier dans les pays de l'Union européenne. Les établissements d'accueil des personnes âgées sont très divers selon les pays, d'autant plus qu'ils reçoivent parfois aussi bien des personnes âgées dépendantes que des personnes handicapées comme c'est le cas au Royaume-Uni, par exemple. Ces établissements se répartissent selon deux grandes catégories : il s'agit soit de résidences non médicalisées, qui remplissent une fonction d'hébergement, soit de résidences médicalisées, qui assurent les soins et le suivi médical de leurs résidents. Une volonté commune anime cependant l'ensemble des politiques développées au sein de l'Union européenne en matière d'hébergement des personnes âgées : améliorer la qualité des soins et de l'accueil en liaison avec les résidents. Compte tenu des disparités des politiques nationales, le coût de l'hébergement est très variable d'un pays à l'autre et difficilement comparable, n'englobant pas toujours des prestations de même nature. À titre d'exemple, en Allemagne, le forfait mensuel à la charge du résident est compris entre 1 023 et 1 688 euros. Au Royaume-Uni le coût d'une place en maison médicalisée est de l'ordre de 2 200 euros par mois. En Espagne, le coût est différent d'une région à l'autre et peut varier, en résidence médicalisée, de 750 euros à plus de 3 300 euros par mois. C'est également le cas en France où le tarif d'hébergement moyen, de l'ordre de 1 200 euros par mois, recouvre des disparités pouvant aller du simple au double et au-delà, de 1 000 à 2 500 euros.