Question écrite n° 18433 :
Djibouti

12e Législature

Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Noël Mamère demande à M. le ministre des affaires étrangères d'intervenir sur la situation prévalant à Djibouti. Les élections du 10 janvier 2003 ont été marquées par une fraude constatée par la mission d'observateurs mandatée par l'Organisation internationale de la francophonie et l'Union africaine. Un représentant de la France a pu assister à ce déni électoral : non-publication de la liste électorale ; cartes d'électeurs sans adresse ni référence de l'identité des électeurs, ni désignation des bureaux de vote ; non-remise à leurs titulaires des cartes d'électeurs, désignation des membres des bureaux de vote sur le critère d'appartenance du parti au pouvoir, intervention des forces de l'ordre pour emporter de force les urnes ou pour expulser ou arrêter le délégué de l'opposition ; transferts des bureaux de votes dans des lieux inconnus ; faux procès-verbaux, etc. Il lui demande de se prononcer clairement pour exprimer sa préoccupation face à ce déni de justice et démocratie dans ce pays où s'exprime par ailleurs de multiples atteintes aux droits de l'homme et aux libertés publiques dont se rend trop souvent coupable le gouvernement du président Ismaïl Omar Guelleh. Il demande à M. le ministre des affaires étrangères ce qu'il compte faire pour intervenir auprès du gouvernement de Djibouti pour obtenir la révision du processus électoral. Il lui demande s'il compte intervenir pour demander la suspension de Djibouti de l'Assemblée parlementaire francophone, dont elle est membre.

Réponse publiée le 28 juillet 2003

Alors que, depuis le 4 septembre 1992, une loi limitait à quatre le nombre de partis politiques, Djibouti a institué le multipartisme sans restriction à compter du 4 septembre 2002. Les élections législatives du 10 janvier 2003 ont ainsi vu s'opposer deux coalitions de quatre partis chacune. D'un côté, les partis de la mouvance présidentielle (Rassemblement populaire pour le progrès, Front pour la restauration de l'unité et de la démocratie, Parti populaire social, Union pour la démocratie et la justice), de l'autre ceux de l'opposition (Alliance républicaine pour le renouveau, Parti djiboutien pour le développement, Parti national démocratique, Parti du renouveau démocratique). Avec près de 68 % des voix, les partis de la mouvance présidentielle ont remporté la totalité des 65 sièges de l'assemblée, du fait du mode de scrutin - liste majoritaire à un tour - que s'est choisi Djibouti et sur lequel il n'appartient pas à la France de se prononcer. Les observateurs des élections (Ligue arabe, Organisation internationale de la francophonie) ont considéré que les opérations, « pour ce qui avait été constaté », s'étaient déroulées « de manière régulière, non seulement dans de bonnes conditions sur le plan matériel, mais aussi dans un climat généralement calme et serein ». Ces observateurs ont certes noté « le manque d'adéquation entre le corps et les listes électorales », et d'autre part « la possibilité laissée aux électeurs, dans les districts de provinces, de voter dans le district de leur choix, ce qui est générateur de difficultés ». Le communiqué publié par les observateurs conclut cependant sur l'idée que « les résultats ne peuvent, a priori, être remis en cause dans leur ensemble ». La France prend acte de ces conclusions. Il reste à souligner que Djibouti, au regard des droits de l'homme, fait bonne figure dans la corne de l'Afrique. La presse d'opposition, dont le ton est volontiers libre et critique, paraît régulièrement et Djibouti ne compte pas de prisonniers d'opinion.

Données clés

Auteur : M. Noël Mamère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003

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