Réponse publiée le 17 mars 2003

A l'instar de tous ses homologues européens, la France s'est dotée d'un service public de placement. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) intervient donc à ce titre sur le marché du travail, ainsi que d'autres organismes à but non lucratif, tels l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), les missions locales pour les jeunes ou des organismes spécialisés dans l'insertion des travailleurs handicapés qui participent au service public de placement. Dans les faits, le monopole juridique reconnu à l'ANPE n'est pas absolu, car d'autres organismes, qui n'effectuent pas du placement au sens du droit français, conseils en recrutement, entreprises de travail temporaire, etc., peuvent intervenir sur le marché du travail. Depuis son second contrat de progrès (1994-1998) et suite aux orientations qui lui ont été fixées, la part de marché des offres d'emploi de l'ANPE est passée de 19 % à 40 %, se traduisant par un recueil d'offres de 3 100 000 par an, dont un tiers environ sont des contrats en CDI ou d'une durée supérieure à six mois. Depuis juillet 2001, l'ANPE a en charge la mise en oeuvre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ, qui a pour objectif d'accélérer le retour à l'emploi et de prévenir, dès le premier entretien, les risques de chômage de longue durée, en proposant à tous les demandeurs d'emploi des services adaptés à leur situation personnelle. Ce dispositif prolonge et intensifie le programme Nouveau Départ élaboré à l'issu du sommet du Luxembourg, et inscrit dans le plan national d'action pour l'emploi depuis 1998. Le contrat de progrès passé entre l'Etat et l'ANPE sur cette période a été structuré autour de cet objectif d'accueil et de suivi de populations menacées d'exclusion ou en chômage de longue durée de ce programme. Les effets de ce programme sont désormais perceptibles : la proportion de chômeurs de longue durée est ainsi passée de 39 % en 1997 à 31,7 % en 2002. L'accueil et le suivi, au plus tard tous les six mois, de tous les demandeurs d'emploi dans le cadre du PAP-ND a nécessité une forte mobilisation du réseau : plus de 5 millions de projets d'action personnalisés (PAP) ont été élaborés depuis le début du programme et les propositions d'action, allant de l'atelier d'aide à la recherche d'emploi et à un accompagnement plus soutenu ont été multipliées par trois. L'agence joue ainsi un rôle central dans la politique publique de l'emploi et contribue, dans un contexte économique moins favorable que dans les années passées, à l'action prioritaire du Gouvernement visant à relancer la création d'emplois.