Réponse publiée le 22 septembre 2003

La spoliation dans les bagages est un phénomène préoccupant à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, comme dans tous les grands aéroports internationaux. Elle peut se produire dans les zones de tri des bagages, au départ comme à l'arrivée, lors des transferts vers les aéronefs ou dans les soutes des avions. Elle est difficile à mesurer, car elle ne donne pas systématiquement lieu à des dépôts de plaintes. Il convient de rappeler que le traitement des bagages des passagers est de la responsabilité des compagnies aériennes dès leur enregistrement jusqu'à leur livraison sur l'aéroport de destination. Dans l'affaire à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, les bagagistes arrêtés étaient employés par une filiale d'un grand groupe de services qui intervenait dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec une compagnie. En ce cas, il appartient aux passagers lésés de faire état du préjudice subi auprès de la compagnie, en transmettant les justificatifs nécessaires. Les arrestations effectuées constituent des résultats encourageants et reflètent la volonté de l'Etat et de l'ensemble des partenaires de prendre à bras-le-corps ce problème. La lutte contre ce phénomène fait partie des priorités définies dans les contrats aéroportuaires de sécurité, qui sont en préparation, tant à Charles-de-Gaulle qu'à Orly, sous l'autorité des préfets des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Participent à leur élaboration, outre les services publics (justice, police, gendarmerie, douanes, aviation civile), Aéroports de Paris, les compagnies aériennes et les différents prestataires présents sur les plates-formes. Afin de mieux assurer la sécurité de ses installations, Aéroports de Paris, en étroite collaboration avec Air France, travaille sur un vaste programme de vidéosurveillance, dont le coût d'investissement est évalué à plus de quarante millions d'euros. Aéroports de Paris, les compagnies aériennes et leurs sous-traitants, ainsi que les services publics, auront ainsi les moyens de mieux surveiller les zones de traitement des bagages.