Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'application des directives européennes sur les déchets électriques et électroniques. Le Conseil et le Parlement européens ont effectivement adopté deux directives relatives, l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Ces directives ont été publiées le 13 février 2003 et entrent donc en vigueur à compter de cette date. La directive relative aux déchets électriques et électroniques établit les grands principes de gestion de ces déchets, en particulier la reprise des déchets par les distributeurs lors de la vente d'un équipement neuf et la responsabilité des producteurs pour les opérations d'élimination de leurs produits usagés. Le texte européen fixe également des objectifs quantifiés de collecte, 4 kilogrammes par an et par habitant pour les déchets ménagers, et des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition. Dans la perspective de l'adoption de ces textes, à l'élaboration desquels la France a particulièrement contribué, un groupe de travail réunissant des représentants de l'ensemble des parties concernées (producteurs, distributeurs, collectivités locales, industrie des déchets, associations de consommateurs et de protection de l'environnement) a été mis en place dès le mois de mars 1999. Avant même l'entrée en vigueur des directives sus-mentionnées, plusieurs projets de décrets ont été soumis à la réflexion de ce groupe de travail en vue de leur transposition. D'une manière plus concrète, le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) suit avec attention une expérience pilote qui se déroule sur la communauté urbaine de Nantes et qui met en oeuvre les prescriptions de la directive relative aux déchets électriques et électroniques provenant des ménages. Cette opération pilote menée par les producteurs, les collectivités locales concernées et les distributeurs, avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, permettra de dégager des modalités performantes et réalistes de mise en application des textes européens. Parallèlement, les syndicats de producteurs d'équipements électriques et électroniques à usage professionnel ont engagé une expérience de gestion des déchets non ménagers en Rhône-Alpes. L'objectif du MEDD ainsi que des différents acteurs de cette filière est de mettre en place un dispositif qui soit favorable à l'environnement, pérenne et économiquement viable au sens du développement durable.