Réponse publiée le 8 décembre 2003

Dans un rapport sur les « migrations de remplacement » publié en mars 2000, la division de la population des Nations unies a démontré l'impossibilité de maintenir, par un recours plus important à l'immigration, la proportion de personnes âgées dans la population totale de la France à son niveau actuel. Cependant, ce rapport étudiait aussi l'hypothèse du maintien de la population active. C'est cette dernière hypothèse que retient le rapport du Commissariat général du Plan. La France pourrait y parvenir en continuant à accueillir des immigrants au rythme d'environ 120 000 par an en moyenne dans les cinquante ans à venir. Quelles conséquences en tirer dans l'immédiat ? Pour les toutes prochaines années, plusieurs faits doivent être pris en considération. D'une part, la population active continue à croître et ce, d'après les toutes dernières prévisions de l'INSEE, au moins jusqu'en 2007. En effet, la France bénéficie d'une conjoncture démographique plus favorable que celle de nombre de ses voisins européens. De surcroît, environ 100 000 nouveaux étrangers entrent chaque année sur le marché du travail français. Il s'agit, pour environ 20 000 d'entre eux, de travailleurs européens entrés dans le cadre de la libre circulation, ou de ressortissants de pays tiers ayant obtenu une autorisation de travail. Les 80 000 autres nouveaux entrants sur le marché du travail français sont des étrangers venus en France rejoindre leur famille ou ayant obtenu le statut de réfugié. D'autre part, la population active comprend deux catégories d'actifs, les actifs occupés et les actifs en recherche d'emploi, autrement dit, les chômeurs dont le nombre augmente à nouveau depuis deux ans et demi. Aussi, si certains secteurs comme les métiers de bouche, de la restauration, de l'agroalimentaire et de la pêche rencontrent certaines difficultés de recrutement. Ces secteurs d'activité doivent en priorité et recourir à la main-d'oeuvre disponible dans l'Hexagone et la former. En l'absence de tensions à la hausse sur les salaires, seul signe véritable de pénurie de main d'oeuvre, il n'est donc pas envisagé pour l'instant de modifier les critères d'appréciation des demandes d'autorisation de travail en France. Le premier de ces critères, la situation de l'emploi dans la profession demandée par le travailleur étranger, demeure, en raison du niveau actuel du chômage, la source principale des refus. Par ailleurs, le maintien de la fécondité au-dessus du seuil de remplacement des générations est un objectif majeur car il concourt au dynamisme à long terme de la population active.