Réponse publiée le 28 octobre 2002

Les représentants des retraités de l'artisanat ont exprimé leurs inquiétudes relatives à la baisse de leur pouvoir d'achat ainsi qu'au taux de la pension de réversion servie aux conjoints survivants. En conséquence, ils souhaitent voir porter leur retraite au niveau de celui des retraites du régime général de la sécurité sociale et le taux de la pension de réversion à 60 %.Selon leur choix, les artisans bénéficient depuis 1948 d'un régime spécifique obligatoire d'assurance vieillesse de base et géré par leurs représentants élus. Aligné sur le régime général de la sécurité sociale depuis 1973, ce régime permet aux retraités de l'artisanat le service de prestations en tous points identiques à celles du régime général. La revalorisation des retraites de base des artisans, selon les mêmes taux que ceux appliqués aux salariés du secteur privé, est un autre effet de cet alignement. Ainsi, les pensions de retraite des artisans ont-elles enregistré, en 2001 et 2002, une augmentation de 2,2 % pour chacune des années considérées, au lieu des taux de 1,7 % et de 1,9 % initialement prévus. Pour autant, les montants des prestations de retraite versées sont fonction des assiettes sur lesquelles sont appliquées les cotisations. Par ailleurs, la pension de réversion, servie à tout conjoint survivant sous réserve des règles de cumul entre droits personnels et droits dérivés, est de 54 % des droits de l'assuré, comme dans le cas des salariés. Porter ce taux à 60 % au bénéfice des artisans ne serait envisageable qu'en étendant une telle disposition à l'ensemble des bénéficiaires des régimes alignés et du régime général lui-même. Une telle généralisation aurait un impact significatif sur l'équilibre financier des régimes. En tout état de cause, toute évolution des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants ne peut s'envisager en dehors des réflexions actuellement menées afin d'assurer le financement à long terme des régimes de retraite.