Réponse publiée le 21 juillet 2003

Le comité interministériel à l'intégration, réuni le 10 avril 2003 sous la présidence du Premier ministre, a annoncé la création d'une agence française chargée de l'accueil, qui réunira dès 2004 l'OMI et le SSAE. Cette mesure, qui prend place dans le cadre plus large d'une relance de la politique d'accueil et d'intégration, n'a nullement pour effet de remettre en cause les moyens et missions du SSAE. Il s'agit bien au contraire de conforter les moyens financiers et humains de cette association au sein d'une agence nationale, opérateur unique de la politique d'accueil, constituée à partir des moyens et des personnels de l'actuel office des migrations internationales, d'une part, du SSAE, d'autre part, et chargée de mettre en oeuvre un grand service public de l'accueil couvrant l'ensemble du territoire et proposant à tous les nouveaux arrivants des prestations enrichies et diversifiées. Les missions et les personnels du SSAE sont donc sauvegardés et confortés, le financement étant transféré du budget du FASILD à celui du nouvel établissement chargé de l'accueil. Cette évolution du SSAE n'est d'ailleurs que l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis plusieurs années, souhaitée dès 1994 par la Cour des comptes, fondée notamment sur le constat d'un financement quasi exclusivement public de cette association et préconisé par le Haut Conseil à l'intégration dans son rapport annuel 2001. Le nouvel établissement, outre l'accueil des primo-arrivants, dont le Gouvernement a fait l'une de ses priorités, sera également chargé de la coordination du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, dont la prise en charge devrait être améliorée par un environnement législatif renouvelé. Ainsi, les travailleurs sociaux du SSAE, comme ils le font dans le cadre du dispositif d'accueil, poursuivront leur mission d'accompagnement et d'appui, et ont donc vocation à rester les interlocuteurs et les partenaires des acteurs locaux de l'accueil et de l'intégration.