réforme
Question de :
M. Gérard Léonard
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de notre système de santé. Alors qu'un projet de réforme de l'assurance maladie est annoncé pour la fin de l'année, certains assurés sociaux suggèrent que soit étudiée la possibilité de s'inspirer du régime applicable en Alsace-Lorraine. En effet, ce système de gestion est équilibré sur le plan financier avec des remboursements souvent plus importants que dans le régime général moyennant un surcoût assez faible de cotisation. Il lui demande si cette piste a été étudiée et quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Gérard Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 19 mai 2003
Date de clôture :
13 juin 2006
Fin de mandat