Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations d'aide et de maintien à domicile. Tout d'abord, les associations d'aide à domicile souhaitent étendre aux personnes en GIR 3 et 4 la priorité, sauf refus exprès du bénéficiaire, aux services prestataires. Ensuite, elles souhaiteraient obtenir rapidement l'agrément de l'accord de branche sur les emplois et les rémunérations ainsi que celui sur la prise en charge des frais professionnels, ce qui permettra aux salariés la reconnaissance sociale et la professionnalisation. Enfin, elles voudraient que soit assurée l'opposabilité de cet accord, une fois agréé, à l'ensemble des financeurs, y compris les organismes de sécurité sociale. II lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position, ainsi que les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour rendre à ces associations l'efficacité et la qualité de service qui incombent à leurs missions.