Réponse publiée le 15 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relative à l'insuffisance des effectifs des brigades du Conseil supérieur de la pêche, notamment en Lozère. Les brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche se composent en moyenne de cinq à six agents. La brigade de la Lozère compte sept agents, ce qui est au-dessus de la moyenne départementale. Le Conseil supérieur de la pêche est aujourd'hui confronté à une situation budgétaire difficile. Le récent rapport du sénateur Philippe Adnot sur cet établissement a mis l'accent sur l'objectif d'assainir les finances, qui est considéré comme indispensable avant toute réforme. La maîtrise des dépenses, dans lesquelles les charges de personnel occupent une place importante, est prioritaire. Un renforcement des effectifs des brigades du Conseil supérieur de la pêche n'est donc pas prévu à court terme.