Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le ministre des sports est très attentif au développement et à la promotion de la pratique sportive, ainsi qu'en témoignent les actions entreprises et les actes législatifs et réglementaires mis en oeuvre dès la fin de l'année 2002 et tout au long de l'année 2003. Les États généraux du sport ont permis de renouer les fils du dialogue avec le mouvement sportif et de l'associer à la très large concertation qui a été menée de septembre à décembre 2002. Dans l'allocution prononcée par le ministre des sports lors de leur conclusion, l'honorable parlementaire peut trouver les réponses à ses interrogations : la volonté politique de réaffirmer l'unité du sport dont l'État et le mouvement sportif sont garants impose certains principes, et notamment ceux de solidarité - entre professionnels et amateurs, entre les territoires, entre les clubs - et ceux d'engagement associatif, socle de l'organisation du mouvement sportif. S'agissant de la politique d'aménagement du territoire, trois chantiers sont actuellement conduits, qui concernent : la mise en oeuvre du recensement des équipements sportifs consécutif à la remise au Premier ministre, par le sénateur Pierre Martin, d'un rapport sur la méthodologie à retenir, préalable indispensable à une véritable politique d'aménagement du territoire sportif ; la généralisation des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires des sports de nature par la modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; et, enfin, l'inscription de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de maîtrise d'ouvrage des équipements sportifs dans le projet de loi relatif aux libertés locales. En ce qui concerne le bénévolat, des mesures concrètes ont déjà été mises en oeuvre pour l'encourager ou pour simplifier les relations entre l'État et les associations. Lors de la clôture des États généraux du sport, une mesure significative visant à créer dans chaque département un centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) a été décidée. À ce jour, 69 départements ont mis en place un CRIB, ce qui permet dès à présent aux dirigeants associatifs de faciliter leurs démarches et ainsi de leur redonner du temps pour mieux se consacrer à leurs projets. En outre, une mesure nouvelle de 0,189 million d'euros est inscrite dans la loi de finances initiale pour 2004 pour le financement de 25 postes « FONJEP » en faveur des CRIB, qui viennent s'ajouter aux 100 postes inscrits dans la loi de finances 2003. D'autres mesures doivent également être notées, qui contribuent au développement et à l'encouragement du bénévolat : le dépôt d'un projet de loi relevant les limites de calcul de la réduction d'impôts concernant les frais engagés dans le cadre d'une activité de bénévole ; le droit aux congés de représentation pour les salariés ayant une activité de bénévole ; la prise en compte de l'exercice des responsabilités associatives bénévoles dans le cadre du congé individuel de formation ; la validation des acquis de l'expérience des bénévoles pour l'obtention de certains diplômes professionnels... Enfin, le ministre des sports a réaffirmé à plusieurs reprises l'importance qu'il porte au rôle et à la place de l'association dans la valorisation des fonctions éducative et sociale du sport, qui constitue un axe prioritaire de sa politique. Aussi les clubs sportifs sont incités à élaborer et à conduire des projets associatifs développant les valeurs éducatives et sociales.