Question écrite n° 18501 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réforme des retraites des fonctionnaires. Il consent, avec le Gouvernement, que les données démographiques imposent aujourd'hui une réforme importante et durable du régime des retraites en France. Cependant, il constate et partage l'attachement de ses concitoyens au système des retraites par répartition. Une réforme portant atteinte à cet indispensable outil de cohésion nationale à la faveur du système de capitalisation non seulement briserait ce lien unissant les générations, mais, surtout, réduirait encore le pouvoir d'achat des moins nantis, notamment des fonctionnaires de catégorie C, la constitution d'une épargne salariale étant hors de leur portée. Il souligne ensuite que les questions, très sensibles, de l'allongement de la durée de cotisation et de l'égalité entre salariés des secteurs public et privé ne pourront trouver de solution sans un véritable dialogue entre l'ensemble des partenaires sociaux. L'attitude du Gouvernement, à cet égard, qui semble vouloir agir de façon autoritaire et sans concertation, malgré les craintes vivement exprimées par la population, apparaît à certains comme un signe de mépris, et risque donc d'exacerber les sensibilités de chacun et de mener à une situation de blocage. En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur ces sujets, et quelle est la démarche qu'il compte suivre dans cette action.

Réponse publiée le 15 septembre 2003

C'est à la suite d'une large concertation avec les partenaires sociaux à partir du 2 février 2003 que le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi portant réforme des retraites qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Les débats parlementaires ont permis d'évoquer longuement les sujets soulevés par l'honorable parlementaire. Ils ont permis au Gouvernement de réaffirmer son attachement sans faille aux régimes de répartition, qui sont considérablement consolidés par le vote de cette loi.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003

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