téléphone
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le débat qui touche aux antennes relais de téléphonie mobile. On constate en effet une augmentation notable de pathologies graves (cancers du cerveau, leucémie lymphoblastique, troubles de déficit d'attention avec hyperactivité, symptômes dits des micro-ondes)chez les enfants dont les écoles, crèches ou habitations sont situées à proximité d'antennes relais. Les riverains, les associations et les élus locaux concernés souhaitent que le Gouvernement annule le décret pris par le précédent gouvernement deux jours seulement avant sa démission qui autorise des valeurs neuf fois supérieures à celles admises en Italie ou en Suisse. Il est en effet troublant de voir que, malgré les études récentes menées par divers organismes, on tolère les antennes relais installées au coeur des agglomérations, à une distance d'une centaine de mètres d'une population fragile. Il souhaite savoir s'il est prévu d'ouvrir une enquête sur la question, dirigée par des personnalités scientifiques de renom, indépendantes des opérateurs, dont les conclusions feraient autorité. Il demande par ailleurs si, au nom du principe de précaution, la pose d'antennes relais de téléphonie mobile à proximité immédiate de structures accueillant à titre permanent des populations fragiles (enfants, personnes âgées, malades, etc.), peut être interdite jusqu'à la publication du rapport des experts susnommés.
Réponse publiée le 25 août 2003
L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude qu'elles engendrent font l'objet d'une attention particulière des services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs expertises ont été publiées ces dernières années, dont, tout récemment, le rapport et l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Les conclusions de ces différents rapports sont convergentes pour constater l'absence, actuellement, d'un risque pour la santé des populations situées à proximité des stations de base. Néanmoins, les pouvoirs publics élaborent plusieurs mesures destinées à apporter des réponses aux préoccupations du public en matière d'exposition aux champs de radiofréquences à proximité des antennes de station de base de téléphones mobiles. Elles seront rendues publiques en septembre prochain. En ce qui concerne le cas particulier de la commune de Saint-Cyr-l'École, une étude épidémiologique est conduite par l'Institut de veille sanitaire, la cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention d'Ile-de-France ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin d'investiguer un éventuel regroupement de pathologies diverses dans cette commune. Après analyse des différentes pathologies ou symptômes observés, l'étude se poursuit en tenant compte de nouveaux cas récemment signalés mais non encore validés et en comparant la population de Saint-Cyr-l'École à différentes populations de référence. En outre, une autre étude est actuellement en cours afin de rechercher les sources de pollutions environnementales pouvant éventuellement être rapprochées des cas signalés.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003