Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le plan de développement des télévisions numériques régionales du groupe France Télévisions. Le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'État en 2001 prévoyait la création de chaînes nouvelles spécifiques à la télévision numérique terrestre. Le Gouvernement a cependant estimé en 2002 que la priorité du groupe France Télévisions n'était pas l'accroissement du nombre de chaînes diffusées, mais l'approfondissement des missions de service public des chaînes existantes, en particulier France 2, France 3 et France 5. Les projets de création de chaînes ont donc été abandonnés. Le Gouvernement souhaite donc améliorer dès maintenant les programmes des chaînes existantes en renforçant les moyens alloués à l'accomplissement de leurs missions, tout en conservant l'acquis de stipulations du contrat demeurées applicables : objectifs de gestion et de rationalisation, action en faveur de la création, relations avec le public. La réflexion conduite dans le cadre de la négociation en cours d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens approfondit de ce fait l'objectif de spécificité des programmes des chaînes existantes de France Télévisions en mettant notamment un accent particulier sur l'offre d'émissions de culture et de connaissance, l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes et le développement de la part des programmes régionaux sur France 3. En effet, dans le cadre de l'actualisation du contrat d'objectifs et de moyens, l'objectif de doubler les heures de diffusion régionale de France 3 constitue l'un des axes prioritaires qui sont actuellement à l'étude. France 3 voit donc son rôle de chaîne généraliste de proximité confirmé en cohérence avec la politique générale de décentralisation mise en oeuvre par le Gouvernement. De ce fait, France 3 sera en mesure de demeurer le premier opérateur en matière de télévision de proximité, malgré le développement, au demeurant souhaitable, de chaînes de télévisions locales privées. Ces objectifs correspondent au souhait du Gouvernement de voir davantage affirmée la spécificité des programmes de la télévision publique.