Réponse publiée le 29 septembre 2003

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles prévoit dans son article 2 que : « les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative ». De plus, l'article R. 412-127 du code des communes stipule que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice ». Enfin, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévoit dans son paragraphe 11.2.1 que « quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe. Le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole ». Mais, « la participation des ATSEM à l'encadrement des sorties scolaires doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire ». Ainsi, d'une manière générale, les ATSEM assurent des fonctions d'assistance mais ne peuvent avoir seuls la responsabilité ni d'un atelier, ni de toute autre activité de surveillance ou d'animation.