Réponse publiée le 28 octobre 2002

Pour plusieurs raisons, et en particulier pour harmoniser la situation française avec celle de nos partenaires de la Communauté européenne, il est nécessaire de faire évoluer le certificat d'immatriculation des véhicules (carte grise). C'est une occasion pour réexaminer l'ensemble du système d'immatriculation des véhicules, et un travail en commun est actuellement en cours avec les différents services concernés, dans le cadre d'une équipe de projet créée en avril 2002. Sur la base des propositions qui seront faites par cette équipe, après une analyse globale de tous les aspects du problème, le gouvernement prendra une décision et soumettra les projets de textes réglementaires correspondants à la concertation et aux procédures appropriées. A ce jour, il n'existe aucun projet gouvernemental. En tout état de cause, les automobilistes ne doivent pas être inquiets. Quelles que soient les propositions faites par l'équipe de projet, et la solution retenue par le Gouvernement, il est clair que les décisions qui seront prises ne s'appliqueront qu'aux nouvelles immatriculations, sans aucune conséquence pour les immatriculations existantes.