Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il peut confirmer, sans ambiguïté, que le carnet de santé, institué par l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé est et reste obligatoire, comme l'atteste la mention qui figure à plusieurs reprises dans ce document diffusé par les caisses d'assurance maladie. Ce carnet de santé, créé à l'initiative de l'un de ses prédécesseurs, avait essentiellement pour but d'assurer un meilleur suivi médical et non, comme certaines informations le laissent entendre, d'être utilisé à des fins de contrôle des dépenses de santé. Il exprime le souhait que la représentation nationale soit clairement informée de sa détermination à cet égard.