Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'aménagement du temps de l'élève constitue un des enjeux prioritaires d'une éducation globale pour la réussite et l'insertion de tous. Les élèves tireront d'autant mieux parti de leur temps scolaire et de leur temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés. Le meilleur équilibre possible est donc recherché dans l'alternance des périodes de travail et périodes de vacances lors de l'élaboration du calendrier scolaire national. Ce dernier, en effet, organise le temps de l'élève sur l'année. Il vise à répondre au mieux aux besoins de l'enfant et à lui permettre d'acquérir un rythme de travail efficace. Il est établi conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoit, notamment, que « l'année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes ». Il est également établi dans le respect de principes retenus depuis plusieurs années afin de prendre en compte un certain nombre de préoccupations familiales, sociales et économiques. Le projet arrêté concerne les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007. Il a fait l'objet d'une large concertation avec tous les partenaires concernés et il a été tenu le plus grand compte des observations présentées. Les vacances d'été n'ont pas été réduites pour allonger les autres périodes de vacances. Seul, un très léger empiétement sur le mois de juillet a été prévu afin de respecter les trente-six semaines légales de travail. Par ailleurs, pour prendre en compte les particularités locales, la semaine scolaire peut être aménagée dans les écoles primaires dans le cadre de la réglementation en vigueur. La décision est prise par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en application de l'article 10 du décret n° 90-766 du 6 septembre 1990, sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale. En effet, la mise en cohérence des activités de l'enfant suppose une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extra scolaire. Cette réflexion est menée depuis maintenant plusieurs années dans le cadre du contrat éducatif local (CEL). De nombreux CEL ont ainsi été signés permettant à des enfants de participer à des activités diversifiées pendant le temps où ils ne sont pris en charge ni par l'école ni par les familles. Cette dynamique continue d'être encouragée. C'est ainsi que de nombreuses écoles primaires depuis plusieurs années ont adopté des aménagements particuliers de la semaine scolaire, semaine de quatre jours ou de cinq jours aménagés, impliquant, notamment, pour la semaine de quatre jours, un aménagement du calendrier scolaire national avec généralement une rentrée scolaire anticipée au mois d'août, la réduction des petites vacances et une sortie scolaire empiétant sur le mois de juillet. Les études qui ont été réalisées sur les rythmes scolaires n'apportent aucun élément décisif en faveur d'une organisation particulière du temps de l'enfant mais mettent généralement l'accent sur l'importance d'une répartition équilibrée des activités scolaires sur la journée.