Question écrite n° 1859 :
politique de la défense

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les relations entre les Etats européens et les Etats-Unis d'Amérique au sein de l'OTAN. En effet, les attentats du 11 septembre 2001 ont eu pour conséquence de raidir la position internationale des Américains, notamment sur le plan militaire. Cette évolution heurte de plein fouet leurs partenaires européens de l'OTAN, qui découvriraient désormais que leurs divergences avec l'Amérique en la matière commenceraient à s'amonceler de manière préoccupante. S'il y a dix ans certains Etats européens se demandaient comment faire pour bâtir une identité de défense européenne autonome face aux Etats-Unis, ils se demanderaient pratiquement tous désormais comment faire pour les retenir au sein de l'alliance. Or le risque ne serait pas mince puisque les Etats-Unis auraient clairement indiqué à leurs alliés que leur maintien dans l'OTAN était conditionné à un alignement rapide et sans faille de tous les Etats européens sur leurs positions. Cette situation, si elle se confirmait, serait donc particulièrement préoccupante tant en termes de sécurité pour l'Europe que sur le plan de l'indépendance de cette dernière concernant les sujets militaires. Elle lui demande donc de lui faire le point sur ce dossier et de lui indiquer la position du Gouvernement à son sujet.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le rôle fondamental de l'OTAN est de préserver la liberté et la sécurité de ses pays membres. En invoquant, le 12 septembre 2001, l'article 5 du traité de Washington qui dispose que toute attaque armée contre l'une des parties doit être considérée comme une attaque dirigée à l'encontre de toutes les autres, les Alliés ont exprimé de manière exemplaire la solidarité transatlantique qui unit l'Amérique du Nord et l'Europe au sein d'un partenariat de défense et de sécurité unique en son genre. Même si les récentes décisions des Etats-Unis, en matière de défense, ont eu une influence sur l'OTAN, celles-ci n'ont été dictées que par de pures contraintes de sécurité intérieure. Aucun élément ne permet d'indiquer que les Américains ont l'intention de se désengager formellement de l'alliance. Au contraire, l'OTAN constitue plus que jamais pour tous ses membres un forum de sécurité et d'interopérabilité sans égal pour les forces armées. Chacun de ses membres a le droit d'y exprimer ses différences, mais la règle demeure le consensus à 19 pour toutes décisions qui la concernent directement. Tous les membres de l'OTAN, y compris les Etats-Unis d'Amérique, restent attachés à cette règle. Par ailleurs, notre partenaire américain demeure actif quant à la recherche de la stabilité européenne. C'est de sa volonté que procède la définition de relations constructives avec la Russie, concrétisée par la création du nouveau conseil OTAN-Russie, le 28 mai 2002, au cours du sommet de Practica di Mare en Italie et la coopération avec, voire l'élargissement à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale. Au sommet de Prague, les 21 et 22 novembre 2002, les chefs d'Etat et de gouvernement inviteront officiellement des pays candidats à rejoindre l'Alliance. Ils adopteront une série de mesures qui visent à renforcer sa crédibilité et sa capacité à relever l'ensemble des défis qui pèsent sur la sécurité, dont le terrorisme et la dissémination des armes de destruction massive.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

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