Réponse publiée le 30 juin 2003

Les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou par une personne qui assure la garde à domicile ne seront pas pénalisées par la nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) que le Gouvernement s'apprête à mettre en oeuvre. Les familles qui perçoivent actuellement l'AFEAMA ou l'Aged ne verront pas leur situation évoluer. Ils percevront, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, les aides dont ils bénéficient. Les familles dont les enfants naîtront à partir du 1er janvier 2004 bénéficieront pleinement de la PAJE. Cette prestation est composée d'une allocation de base et d'un complément de libre choix. L'allocation de base se substituera à l'ancienne APJE. Elle bénéficiera à 90 % des familles, c'est-à-dire 200 000 familles de plus qu'aujourd'hui. Outre une prime de naissance de 800 euros versée au septième mois de grossesse, elle comprendra une allocation mensuelle d'environ 160 euros versée jusqu'aux trois ans de l'enfant. Le complément de libre choix du mode de garde permettra à toutes les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou à domicile de voir l'aide qui leur est versée très largement majorée. Ce complément de libre-choix du mode de garde va remplacer par conséquent l'AGED et l'AFEAMA. Il sera donné sans condition de ressources. Toutes les familles seront gagnantes. Le gain mensuel s'étalera selon les revenus de la famille, de 20 à 150 euros par mois pour une garde chez une assistante maternelle, et de 180 à 210 euros pour une garde à domicile. Le complément de libre choix d'activité s'élèvera à environ 340 euros, auquel s'ajouteront environ 160 euros de l'allocation de base, qui dans ce cas ne sera pas soumise à condition de revenu. Il sera majoré de 15 % par rapport à l'actuelle allocation parentale d'éducation, en cas de travail à temps partiel, et versé dès le premier enfant, pour une durée de six mois.