Réponse publiée le 4 mai 2004

Les pays de l'Union européenne mènent avec l'Iran un dialogue exigeant portant notamment sur la non-prolifération nucléaire, les droits de l'homme, le processus de paix au Proche-Orient et la lutte contre le terrorisme. Ils ont régulièrement signalé que le rythme du dialogue et de la coopération avec l'Iran était lié aux progrès réalisés par ce pays dans nos domaines de préoccupation. La visite à Téhéran du haut représentant pour la PESC, le 12 janvier 2004, a été l'occasion de rappeler la disponibilité des Quinze à poursuivre le dialogue global. Il est cependant à déplorer qu'aucune session du dialogue n'ait pu se tenir depuis plusieurs trimestres. Dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, un processus a été ouvert par la visite des ministres des affaires étrangères français, britannique et allemand le 21 octobre 2003 à Téhéran. L'Iran a pris une série d'engagements importants : coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique ; signature, mise en oeuvre et ratification d'un protocole additionnel à son accord de garanties avec l'AIEA ; suspension des activités d'enrichissement d'uranium et de retraitement. Ces engagements ont commencé à être mis en oeuvre : l'Iran a signé le protocole additionnel, accepté des inspections de l'AIEA et suspendu la plupart des activités liées à l'enrichissement et au retraitement. Dans sa dernière résolution, adoptée le 13 mars 2004, le conseil des gouverneurs de l'AIEA a pris acte des progrès effectués jusqu'à présent, tout en exprimant sa grave préoccupation devant la découverte par l'AIEA de nouvelles activités non déclarées par l'Iran. La communauté internationale, à travers l'adoption par consensus de ce texte, a adressé un message de fermeté à l'Iran. Les autorités françaises n'entendent pas relâcher leur vigilance et appellent l'Iran à consolider ce processus en mettant pleinement en oeuvre l'ensemble de ses engagements, afin de rétablir la confiance de la communauté internationale dans son programme nucléaire. Des violations graves des droits de l'homme restent par ailleurs commises dans ce pays, en particulier dans l'administration de la justice, qui suscitent une vive réprobation de l'Union européenne. En concertation étroite avec leurs partenaires européens, les autorités françaises rappellent régulièrement à leurs interlocuteurs iraniens leur opposition à la peine de mort et leur attachement à ce que l'application de la justice ne donne lieu à aucune peine inhumaine. Devant la faiblesse des améliorations constatées sur le terrain, les quinze ont soutenu une résolution d'origine canadienne sur la situation des droits de l'homme en Iran, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies lors de sa session de décembre 2003. La France et l'Union ont également marqué leur préoccupation à la suite de l'invalidation d'un grand nombre de candidats aux élections législatives du 20 février. Dans sa déclaration devant la commission des droits de l'homme des Nations unies, le 25 mars dernier, la présidence irlandaise de l'Union européenne a insisté sur les violations persistantes des droits de l'homme en Iran telles que la détention arbitraire, la torture, les exécutions publiques, les peines cruelles, les atteintes à la liberté d'expression et aux droits politiques des iraniens. Nous espérons que des dates seront rapidement fixées pour la prochaine session du dialogue sur les droits de l'homme, avec l'objectif de progrès concrets. La situation réelle des droits de l'homme sur le terrain constitue un facteur essentiel qui continuera de déterminer les étapes futures des relations entre l'UE et l'Iran. S'agissant de l'organisation des moudjahidines du peuple d'Iran, la France, comme ses partenaires de l'Union européenne et d'autres pays, la considère comme un mouvement terroriste. Le conseil de l'Union européenne l'a inscrite sur la liste des organisations terroristes le 2 mai 2002. Les autorités françaises ont engagé des poursuites judiciaires contre cette organisation, qui ont conduit à plusieurs mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et pour financement d'une entreprise terroriste. Des poursuites judiciaires similaires ont été engagées dans d'autres pays. Le conseil de gouvernement intérimaire iraquien a annoncé le 9 décembre 2003 sa décision d'expulser les Moudjahidines du peuple hors d'Iraq, où ils avaient trouvé protection auprès du régime précédent. L'autorité provisoire de la coalition, qui exerce actuellement le pouvoir en Iraq, s'est opposée à cette décision, qui n'a donc pas été exécutée à ce stade. Les autorités françaises sont soucieuses du respect des droits de l'homme partout dans le monde. Dans toutes les enceintes internationales, elles plaident pour que la mobilisation internationale contre le terrorisme se concilie avec le respect des droits et libertés fondamentaux. Pour autant, l'octroi du droit d'asile ne doit pas être détourné de son objectif au profit d'organisations terroristes, comme le stipule la résolution 1373 du conseil de sécurité des Nations unies. Le Gouvernement iranien a reconnu officiellement le conseil de gouvernement transitoire iraquien et déclaré qu'il accueillait favorablement la signature de la loi fondamentale iraquienne, le 8 mars 2004. Les autorités françaises encouragent l'Iran à poursuivre ses efforts en faveur de la stabilisation de l'Iraq.