Réponse publiée le 6 janvier 2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dossier de la santé périnatale. La prématurité a en effet augmenté en France entre 1995 et 1998, passant de 5,4 % des naissances à 6,13 % entre ces deux dates. La grande prématurité et l'extrême prématurité ont, elles aussi, augmenté entre 1990 et 2000. Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Les difficultés actuelles de recrutement du personnel médical (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres et sages-femmes) et non médical (infirmiers) rendent la mise en oeuvre de ces décrets plus difficile et expliquent la fermeture temporaire d'un certain nombre de lits de néonatologie. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et sur une évaluation des soins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission lui sera communiqué début mai 2003. A la suite de ce rapport, il veillera à ce que des mesures soient prises, très rapidement, pour pallier les difficultés actuelles de la périnatalité et que soit assurée une prise en charge de qualité des nouveau-nés.