ostéopathes et chiropracteurs
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet des ostéopathes et chiropracteurs. La loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé prévoyait la reconnaissance de ces professions aux titulaires d'un diplôme attribué par un établissement agréé. Le décret d'application n'est toujours pas paru. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 30 juin 2003
L'article 75 de la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise que l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques en matière d'ostéopathie et de chiropraxie. Elle doit établir une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation qui délivreront le diplôme. Les décrets, relatifs notamment au programme et à la durée des études et aux actes que les titulaires du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur seront autorisés à accomplir, seront élaborés après réception des travaux de l'agence. Pour ce faire, des groupes de travail seront organisés à partir de l'enquête de représentativité des professionnels en ostéopathie réalisée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003