Réponse publiée le 9 mars 2004

Le recul sans précédent du nombre de tués sur les routes françaises en 2003 est le résultat de la politique volontariste du Gouvernement en matière de contrôle et de sanction des infractions au code de la route. L'autre axe fort de la lutte contre l'insécurité routière repose sur le renforcement des mesures en faveur de l'éducation et de la formation à la sécurité routière des enfants, des adolescents et des jeunes adultes : développement de l'éducation aux comportements responsables et respectueux des autres et de soi-même dès l'école primaire aboutissant à la délivrance de l'attestation de première éducation à la route (APER) ; achèvement du dispositif de validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) avec obligation pour les jeunes âgés de seize ans, à compter du 1er janvier 2004, de fournir pour l'obtention du permis de conduire l'ASSR de deuxième niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR) nouvellement créée pour ceux qui sont sortis du système scolaire. Cette validation constitue donc la première étape du permis de conduire ; elle induira forcément à terme un renforcement de l'éducation à la sécurité routière dans le cadre scolaire et périscolaire ; mise en oeuvre au 1er mars 2004 du permis probatoire qui doit être considéré comme un outil de prévention et certainement l'un des meilleurs moyens de responsabilisation des conducteurs novices dans les trois années les plus dangereuses qui suivent l'obtention du permis de conduire. Ce nouveau dispositif servira de levier à de meilleures formations initiales. Par ailleurs, il comprend un volet éducatif destiné à faire émerger de nouveaux comportements : stage de formation obligatoire en cas de perte en une seule fois de trois points ou plus du permis de conduire, stage de formation basé sur le volontariat pour ceux qui voudront conforter leur capital de points après une perte de 1 ou 2 points. Quant à ceux qui verront leur permis invalidé, ils devront repasser les épreuves du permis et seront incités à compléter leur formation pour les réussir ; incitation au déploiement de plans de prévention du risque routier dans les administrations et les entreprises et d'actions de formation post-permis pour diffuser auprès de l'ensemble des salariés et des citoyens une meilleure culture sécurité routière. L'ensemble de ces mesures rejoignent pleinement les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.