Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des entreprises d'insertion. Une motion adoptée par les sociétés adhérentes au Centre national des entreprises d'insertion semble recueillir l'assentiment du syndicat des entreprises de travail temporaire et du MEDEF. Celle-ci rappelle que les financements publics, dédiés à l'activité d'insertion, sont reconnus par les milieux professionnels et économiques comme la rémunération d'une prestation distincte venant compenser des charges spécifiques et permettre une entorse à la concurrence. Cette motion souligne, en outre, que l'activité d'insertion génère non seulement le règlement de problèmes sociaux par une sortie vers l'emploi ordinaire, mais aussi un retour financier à la collectivité publique dans un rapport de 2,5 pour une unité de dotation. Le retour au financement de la spécificité du travail temporaire d'insertion, qui est passé de 2,78 euros à 1,79 euro entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2002, apparaît indispensable. Les associations intermédiaires sont également dans l'attente de la revalorisation de leurs moyens de financement, notamment pour éviter des situations de précarité à l'origine de dérives possibles vers les secteurs concurrentiels. Il demande au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, au terme de la négociation engagée avec le Comité national des entreprises d'insertion, pour répondre à ces attentes.