Réponse publiée le 3 novembre 2003

La lutte contre les risques d'intoxication par le monoxyde de carbone et par le plomb est au coeur des préoccupations des ministères en charge de la santé et du logement. Ces deux sujets sont pris en compte dans le cadre du programme d'actions « bâtiment et santé » engagé depuis plusieurs années. Concernant la lutte contre le saturnisme, la révision du dispositif législatif et réglementaire instauré en 1998 par la loi n° 98-957 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est en cours d'examen, dans le cadre du projet de loi d'orientation de santé publique. Les rapports annuels de suivi et d'évaluation des mesures d'urgence et de prévention contre le saturnisme infantile peuvent être obtenus auprès des ministères compétents. Concernant la lutte contre les risques d'intoxication par le monoxyde de carbone, la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » a posé les bases législatives d'un dispositif de prévention qui sera prochainement précisé par un décret actuellement en cours d'élaboration. Ces mesures viendront renforcer les actions engagées depuis plusieurs années conjointement avec les ministères en charge de la santé et de l'intérieur, notamment en matière d'information des usagers.