Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'industrie de la chaussure française traverse effectivement une crise structurelle qui a conduit à des fermetures d'usines et à des réductions d'emplois dues aux opérations de délocalisations partielles ou totales des unités de production. Ainsi, le nombre de sociétés et les effectifs ont chuté de plus d'un tiers en dix ans. Il a donc été décidé, en liaison avec le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la mise en place d'une politique d'accompagnement des restructurations pour sauvegarder le maximum d'emplois, comme en témoigne la création de la mission interministérielle sur les mutations économiques pilotée jusqu'ici par M. Claude Viet, récemment remplacé par M. Jean-Pierre Aubert. Ces industries ont une technicité accessible à la plupart des pays et comportent une part importante des coûts de main-d'oeuvre dans la valeur ajoutée. De ce fait, la pression concurrentielle croissante des pays à faible coût de main-d'oeuvre a pesé fortement sur l'ensemble de ces secteurs. La production de l'industrie de la chaussure a chuté de 10 % en 2002. Pour éviter un déclin, inéluctable si la concurrence ne s'opère que par les prix, les entreprises du secteur, qui ont choisi de conserver des unités de production et/ou de se recentrer sur des activités de conception et de commercialisation, doivent pouvoir s'appuyer sur les points forts reconnus traditionnellement à la France dans ce secteur, c'est-à-dire l'image de marque, la créativité et la qualité. C'est dans ce contexte, pour maintenir la compétitivité des secteurs des industries manufacturières, et notamment du secteur de la chaussure, qu'une des préoccupations majeures du Gouvernement est de poursuivre la politique de l'abaissement des charges sociales et fiscales et leur simplification. Par les mesures qui ont déjà été prises pour assouplir le dispositif des 35 heures, il a témoigné de sa volonté d'encourager l'emploi, avec les contrats jeunes en entreprise et la prime pour l'emploi. La réforme de la taxe professionnelle engagée et qui va elle-même dans le sens d'un allègement des charges est également l'illustration de la volonté du Gouvernement d'assurer à l'industrie française les moyens d'une croissance forte et durable. Les stratégies adoptées par les entreprises des biens de consommation, fortement concurrencées par les pays à bas coût de main d'oeuvre, sont aujourd'hui largement fondées sur la différenciation des produits et services offerts ; les politiques d'innovation, de création et de design, visant à renforcer la valeur matérielle ou immatérielle des biens, en sont le support. S'agissant de la création et de l'exportation, nombreuses sont les actions soutenues par le Comité interprofessionnel du développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure (CIDIC). Le Centre technique cuir chaussure maroquinerie (CTC) est également un point d'appui important et apprécié des entreprises du secteur. Il assure les missions en matière de normalisation, d'essais, de certification, de programmes de recherche et d'études collectives, voire d'intelligence économique et de veille technologique et réglementaire. Le ministère délégué à l'industrie a lancé à la fin du premier semestre 2002 un appel à propositions concernant l'innovation dans l'industrie des biens de consommation. Cette initiative a permis l'élaboration d'un projet visant à optimiser les temps de conception et d'industrialisation de la chaussure et à en améliorer le confort. D'ailleurs, la sensibilité croissante des consommateurs au confort peut constituer une opportunité pour certaines entreprises françaises dont les productions de chaussures, à plus fort contenu technologique, pourraient être conservées en France. Pour le soutien à l'innovation, le relèvement du plafond du crédit impôt recherche et les modifications intervenues dans ses modalités de calcul, en tenant compte à la fois du volume et de l'accroissement des dépenses, incitera les entreprises à intensifier leur effort en recherche et développement. La protection des marques, des dessins et modèles devient un enjeu primordial, notamment pour des industries où la concurrence des pays à faible coût de production contraint les entreprises françaises à constamment se démarquer et se différencier de la concurrence internationale en innovant sous un angle technologique ou esthétique. Face au développement de la contrefaçon, l'action du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été relancée et le 27 mai dernier un plan d'action 2003-2004 de lutte contre la contrefaçon a été présenté. Ce plan s'attaque à tous les aspects de la contrefaçon. Il prévoit tout d'abord un important dispositif de sensibilisation auprès des professionnels comme du grand public par des campagnes de communication, des expositions itinérantes ainsi que l'ouverture d'un site Internet. Des mesures sont prévues dans le domaine de la formation, en particulier auprès des jeunes. Le plan renforce également le dispositif de répression contre la fraude en aggravant les sanctions pénales. De plus, la France va s'attacher, dans le cadre communautaire, à sensibiliser davantage ses partenaires européens et à faire en sorte qu'une législation commune efficace puisse s'appliquer à l'ensemble de l'Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'enjeu pour l'industrie de la chaussure française est important, au moment où elle tente de passer d'une logique de production à une logique de marketing, en valorisant la création et l'innovation. Le risque est d'accroître sa fragilité en laissant pénétrer à droits de douane nuls des produits sans contrepartie réelle. Le Gouvernement estime que, sans minimiser le principe d'une asymétrie des concours au profit des pays en voie de développement, entériné par la déclaration ministérielle de Doha, il est légitime de préserver une certaine réciprocité de ces concessions et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés en développement. La ministre déléguée à l'industrie entend continuer dans cette voie après la conférence de Cancún.