Réponse publiée le 11 août 2003

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment ceux dont les revenus sont les plus faibles, concernant les frais dentaires et d'optique. S'agissant de la prise en charge des frais dentaires, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées rappelle toutefois que deux actes ont été inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels en janvier 2001 ; l'un de prévention (le scellement de sillons), l'autre de soins (la pose d'un inlay-core). Par ailleurs, un avenant à la convention nationale des chirurgiens dentistes a été signé le 8 octobre 2002 par les caisses nationales d'assurance maladie et par l'Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) : il a fait l'objet d'une publication le 5 décembre 2002. Cet avenant vise à favoriser l'accès aux soins et traduit la volonté du Gouvernement de privilégier une démarche de prévention. Ainsi cet avenant étend-il également le bilan bucco-dentaire qui concernait jusque-là les jeunes entre 15 et 18 ans, aux jeunes à partir de 13 ans, pour un coût de 15,2 millions d'euros. Concernant la prise en charge des frais d'optique, en l'état actuel de la réglementation, pour ce qui est de la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie, le niveau est passé de 15 à 8 dioptries permettant ainsi de couvrir une tranche plus importante de la population. Pour les mineurs (jusqu'à 18 ans) la prise en charge, sur la base des tarifs préférentiels « enfants », concerne désormais 1,6 million de patients. Le ministre rappelle que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur. De plus, pour les frais d'optique comme pour les frais d'appareillage visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes bénéficient d'une prise en charge intégrale. Le ministre rappelle également que, pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMU, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale. Des réflexions sont en cours afin d'améliorer le recours à une couverture complémentaire pour les assurés sociaux qui ne bénéficient pas de ces dispositifs et veulent se prémunir contre des restes à charge trop importants.