Réponse publiée le 20 octobre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des énergies renouvelables. Elle confirme que l'objectif assigné à la France par la directive européenne de 2001, à savoir que 21 % de la consommation intérieure brute d'électricité devra provenir en 2010 de sources d'énergies renouvelables, oriente désormais l'ensemble des actions des pouvoirs publics dans ce domaine. C'est dans cette perspective qu'ont été fixés les divers tarifs de rachat par EDF de l'électricité provenant notamment de la cogénération, de l'éolien et du photovoltaïque, et qu'ont été définis les objectifs de développement du parc des moyens de production électrique. A l'horizon intermédiaire de 2007, ces objectifs se situent dans des fourchettes allant de 50 à 100 MW pour le biogaz, de 200 à 400 MW pour la biomasse, de 100 à 200 MW pour les déchets ménagers, de 2000 à 6000 MW pour l'éolien, de 10 à 60 MW pour la géothermie, de 200 à 1 000 MW pour l'hydraulique. Des appels d'offre sont en cours de lancement par les pouvoirs publics pour susciter de nouveaux projets venant concourir à la réalisation de ces objectifs. Il convient en outre de souligner, s'agissant de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, que les moyens opérationnels de l'établissement lui permettront de poursuivre en 2003 dans les conditions prévues par le contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006, et le plus souvent en coopération avec les conseils régionaux concernés, ses programmes d'intervention tant technique que financière en faveur des énergies renouvelables.