Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi il a souhaité que des provisions soient rapidement versées aux victimes. Le montant des provisions accordées est élevé et peut atteindre jusqu'à 35 000 euros. Près de 2 300 provisions ont ainsi été allouées depuis juin 2002 pour un montant de l'ordre de 20 millions d'euros. Le barème de provisions pourra en outre être révisé par le conseil d'administration du fonds afin de mieux répondre aux attentes des victimes. Il a par ailleurs souhaité, afin de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Les premières indemnisations dues aux victimes de l'amiante ont été versées. Par ailleurs, le Gouvernement a doté le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 370 millions d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.