Question écrite n° 18704 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de décentralisation de la médecine scolaire annoncé le 12 mars dernier. En effet, la perspective du transfert de la gestion des médecins scolaires aux départements suscite l'inquiétude des personnels concernés qui s'interrogent sur leur nouveau statut et sur le devenir de leur mission éducative. De nombreuses questions demeurent posées, notamment sur des risques éventuels liés à la mise en oeuvre de politiques divergentes dans le domaine de la santé scolaire et sur les conséquences qu'une telle situation pourrait avoir sur le bien-être des élèves. Par ailleurs, d'éventuels problèmes de coordination pourraient intervenir entre les différents personnels assurant des missions de santé en milieu scolaire dans la mesure où les psychologues, les médecins, les assistantes sociales devraient relever de collectivités différentes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et de quelle manière il entend préserver les instruments d'une véritable politique nationale de santé en milieu scolaire.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 19 mai 2003

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