Question écrite n° 18705 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la suppression des délégations régionales de l'ONISEP, annoncée le 12 mars dernier, dans le cadre de la politique de décentralisation des services d'information et d'orientation. Les personnels de la délégation régionale del'ONISEP Lorraine craignent pour leur avenir et la pérennité de leurs missions. Les délégations régionales jouent un rôle spécifique dans l'information sur les études et les métiers. Elles interviennent à la fois dans le système éducatif et dans le monde du travail, en liaison avec les centres d'information et d'orientation. Elles développent des produits et des services de proximités à même de répondre au mieux aux besoins de ses publics, qu'il s'agisse des élèves et de leurs familles, ou des enseignants, et des partenaires du système éducatif, ou encore du monde professionnel. La qualité de ces produits et services est garantie par des missions nationales égalité dans l'accès à l'information, neutralité, cohérence de l'information diffusée, impartialité et exhaustivité de l'information. Il lui demande donc s'il peut lui donner des garanties tant sur le statut des personnels que sur la pérennité des missions confiées àl'ONISEP.

Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004

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