Question écrite n° 1871 :
Soudan

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les pourparlers de paix intersoudanais. Des représentants du Gouvernement islamiste soudanais et du Mouvement/armée de libération des peuples du Soudan (SPLM/A) devaient se retrouver le 12 août dernier, au Kenya, pour reprendre les négociations en vue d'un accord de paix censé mettre fin à dix-neuf années de guerre. Le partage des ressources, les droits de l'homme, la démocratie et un cessez-le-feu définitif étaient à l'ordre du jour de ces pourparlers, les seconds du genre en deux mois. Au terme d'une première série de négociations, qui s'était tenue à huis clos à Machakos, non loin de la capitale kenyane, Nairobi, sous haute surveillance des Etats-Unis d'Amérique, les deux parties étaient parvenues à un protocole d'accord, le 20 juillet dernier, concernant deux volets de leur contentieux. Cette évolution de situation est heureuse, mais l'on ne peut que regretter que la diplomatie européenne n'ait pas pris toute sa place dans ces négociations. Elle lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre d'urgence avec ses collègues européens dans ce dossier afin que l'Union européenne puisse prendre toute sa place dans les relations internationales et ainsi contribuer à contrebalancer l'hégémonie diplomatique dont font trop souvent preuve les Etats-Unis d'Amérique dans ce domaine.

Réponse publiée le 10 février 2003

Le sud du Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile ininterrompue opposant l'armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2,5 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des Droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnements, enlèvements voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du Sud-Soudan et au Sud-Soudan, à partir d'août 1999, a entraîné de mouvements de populations et des violations des Droits de l'homme supplémentaires. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des Droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires ont appelé régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et bénéficiant du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. A cet égard, les récentes évolutions au Soudan sont encourageantes : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale, à laquelle la France participe ; puis signature du protocole de Machakos, le 20 juillet, entre le Gouvernement et la rébellion, qui ouvre la voie au rétablissement de la paix au Sud-Soudan. Un accord de cessation des hostilités a par ailleurs été signé le 15 octobre, de même qu'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan. Une dynamique de négociations s'est donc créée, et on peut à présent espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. La diplomatie européenne, pour sa part, joue un rôle significatif dans ces récentes évolutions, notamment dans le cadre des négociations de Machakos : l'Italie, coprésidente du Comité Soudan du forum des partenaires de l'IGAD, est présente à la table des négociations ; la Grande-Bretagne également, qui a nommé un représentant spécial pour le Soudan. Pour sa part, la France joue un rôle grandissant : un ambassadeur a été envoyé en mission à Khartoum pour travailler sur les garanties internationales qui accompagneront le (futur) accord de paix. Elle a dépêché au colloque d'Heildberg un ancien membre du Conseil constitutionnel sur la constitution du nouveau Soudan. Enfin, le ministre des affaires étrangères a reçu à Paris, le 18 décembre dernier, M. Ghazi Salah Eddine, principal représentant du gouvernement soudanais aux négociations de Machakos. Par ailleurs, les partenaires européens se coordonnent afin de normaliser leurs relations avec le Soudan et reprendre leur coopération avec ce pays dès lors qu'un accord de paix global et définitif sera conclu.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 10 février 2003

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